. Syndicat CGT des Térritoriaux . de la ville de Bray-Dunes

25 janvier 2005

Tous Ensemble le 5 février a 14 heures , pour gagner

Le 5 février, Prolonger et élargir le succès du 20 janvier Après les très puissantes mobilisations des 18 et 19 janvier des agents de La Poste, d'EDF, et de la SNCF, la journée du 20 dans la Fonction publique constitue un nouveau temps fort, participant...

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24 janvier 2005

Le régime de retraite additionnelle en 10 questions

Depuis le 1er janvier 2005, le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré dans sa phase opérationnelle. Quelles sont les caractéristiques de ce nouveau régime ? Comment s'applique-t-il ? Comment est-il géré ? 1 - Qu'est-ce...

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18 janvier 2005

Les elections dans la CAP en 10 questions

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances paritaires représentatives placées auprès d'une collectivité ou bien affiliée à un centre de gestion. Une partie de leurs membres sont élus, mais dans quelles conditions ? À NOTER L'inscription...

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14 janvier 2005

LES CONGES POUR FETES LEGALES 2005

La Fin des Ponts ? le Vendredi 29 avril ou Lundi 2 Mai (selon les besoins du service ) : Le vendredi 6 Mai Le Vendredi 15 Juillet Le Lundi 26 décembre Le Lundi 2 janvier 2006 Une heure de congé est accordée les veilles de fêtes suivantes : Le 5 Mai ,...

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14 janvier 2005

20 janvier 2005

l'action plus que jamais indispensable. Le 21 décembre 2004, les dernières propositions salariales faites par le ministre de la Fonction publique sont toujours indigentes et pernicieuses (voir détail ci-dessous). Indigentes parce que, sur la valeur du...

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13 janvier 2005

Le comité d'oeuvres sociales en 10 questions

Voyages moins chers, primes de départ, titres de restauration... Le comité d'oeuvres sociales permet aux agents des collectivités de bénéficier de prestations à caractère social, culturel ou de loisirs. Qu'est-ce qu'un comité d' uvres sociales ? À NOTER....

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12 janvier 2005

La liberté d'accès aux documents administratifs

La liberté d'accès aux documents administratifs Dans un souci de transparence, il est prévu par les textes que tout citoyen puisse avoir accès aux documents détenus par une administration publique. L a loi du 17 juillet 1978, portant diverses dispositions...

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11 janvier 2005

les accidents de service en 10 questions

. Un agent d'une collectivité peut être victime d'un accident dans le cadre de l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions :Il s'agit d'un accident de service ou d'un accident de trajet. 1 - Qu'est-ce qu'un accident de service ? Selon le...

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10 janvier 2005

Salaire Fonction Publique :

ACTION LE 20 JANVIER 2005 Les organisations syndicales de la fonction publique se sont réunies le 22 décembre 2004. Elles constatent que les décisions unilatérales sur les salaires annoncées par le ministre ne répondent en rien aux exigences qu'elles...

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